Mise à jour septembre 2026. Les échéances annoncées pour 2024, 2025 et 2026 sont désormais entrées en vigueur. Le DPE collectif concerne maintenant les copropriétés de toutes tailles lorsque le bâtiment d’habitation collectif entre dans le champ réglementaire. Le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) s’applique, lui aussi, à toutes les copropriétés concernées de plus de 15 ans.
DPE collectif, PPPT, PPT, DTG et fonds de travaux répondent toutefois à des objectifs différents. Ce guide explique ce que le syndic doit organiser, ce que l’assemblée générale doit voter et les points à vérifier en 2026.
DPE collectif : toutes les tailles de copropriété sont concernées en 2026
Le diagnostic de performance énergétique collectif évalue la performance énergétique et climatique du bâtiment dans son ensemble. Il produit une étiquette de A à G, décrit les caractéristiques du bâti et des équipements et formule des recommandations d’amélioration.
Le calendrier d’entrée en vigueur a été progressif :
- 1er janvier 2024 : copropriétés de plus de 200 lots ;
- 1er janvier 2025 : copropriétés de 50 à 200 lots ;
- 1er janvier 2026 : copropriétés de 50 lots ou moins.
En pratique, les bâtiments d’habitation collectifs dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013 doivent disposer d’un DPE collectif. Le texte en vigueur est consultable à l’article L. 126-31 du Code de la construction et de l’habitation.
Le DPE collectif doit-il être renouvelé ?
Le diagnostic est en principe renouvelé ou mis à jour tous les dix ans. Depuis la modification entrée en vigueur en mai 2026, cette obligation de renouvellement ne s’applique pas lorsqu’un DPE réalisé après le 1er juillet 2021 classe le bâtiment A, B ou C.
Le DPE collectif remplace-t-il le DPE d’un appartement ?
Pas automatiquement dans toutes les situations. Le DPE collectif décrit l’immeuble ; le DPE individuel porte sur le logement utilisé dans une vente ou une location. Certaines données collectives peuvent contribuer à l’établissement d’un DPE individuel, mais le syndic et le copropriétaire doivent vérifier quel document est requis pour l’opération envisagée.
Qui organise sa réalisation ?
Le syndic inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale la décision permettant de confier le DPE collectif à un diagnostiqueur disposant de la certification requise. La copropriété doit fournir les informations disponibles sur le bâtiment, les surfaces, les équipements et les consommations nécessaires à la mission.
PPPT et PPT : deux étapes à ne pas confondre
Le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) est l’étude préparatoire. Il recense les travaux susceptibles d’être nécessaires sur une période de dix ans, les hiérarchise et fournit une estimation de leur coût. Le plan pluriannuel de travaux (PPT) correspond au projet adopté, en totalité ou en partie, par l’assemblée générale.
La réalisation du PPPT ne signifie donc pas que tous les travaux proposés deviennent immédiatement obligatoires. Le document doit être présenté aux copropriétaires, qui se prononcent selon les règles de majorité applicables.
Quelles copropriétés doivent élaborer un PPPT ?
L’obligation concerne les immeubles à destination totale ou partielle d’habitation soumis au statut de la copropriété et achevés depuis plus de 15 ans. Après une entrée en vigueur progressive selon le nombre de lots, elle s’applique depuis le 1er janvier 2025 à toutes les copropriétés concernées, quelle que soit leur taille.
Une dispense d’élaboration est prévue lorsqu’un diagnostic technique global (DTG) conclut qu’aucun travail n’est nécessaire dans les dix années suivant son établissement. L’existence d’un simple programme de travaux antérieur ne suffit pas nécessairement à créer cette dispense.
L’ANIL présente le fonctionnement du DPE collectif, du DTG et du PPPT ainsi que les échéances applicables.
Que doit contenir le projet ?
Le PPPT s’appuie sur une analyse du bâti, de ses équipements et, lorsqu’il existe, du DPE collectif. Il comporte notamment :
- une liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la santé et à la sécurité des occupants ;
- les travaux permettant d’améliorer la performance énergétique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
- une estimation sommaire du coût des travaux ;
- une proposition de calendrier sur dix ans ;
- une hiérarchisation selon l’urgence et les besoins du bâtiment.
Quelle différence entre DPE collectif, PPPT et DTG ?
| Document | Objectif principal | Résultat |
|---|---|---|
| DPE collectif | Mesurer la performance énergétique et climatique du bâtiment | Étiquette A à G et recommandations |
| PPPT | Préparer les travaux nécessaires sur dix ans | Projet chiffré et planifié soumis à l’assemblée générale |
| PPT | Formaliser les travaux adoptés par la copropriété | Plan voté, en totalité ou en partie |
| DTG | Évaluer globalement l’état technique et la gestion de l’immeuble | Analyse générale pouvant, dans un cas précis, dispenser de PPPT |
Ces documents sont complémentaires. Un DPE collectif ne remplace pas l’analyse technique nécessaire au PPPT, et le DTG ne dispense du PPPT que s’il conclut à l’absence de travaux nécessaires pendant dix ans.
Le rôle du syndic et de l’assemblée générale
Avant l’assemblée générale
- identifier les obligations applicables à l’immeuble ;
- rassembler les diagnostics, plans et informations techniques existants ;
- mettre les prestataires en concurrence lorsque cela est requis ;
- inscrire les résolutions et devis nécessaires à l’ordre du jour ;
- communiquer aux professionnels les données utiles à leur mission.
Pendant et après l’assemblée générale
Les copropriétaires votent la réalisation des études, puis examinent les résultats. Pour le PPPT, l’assemblée se prononce sur l’adoption de tout ou partie du projet en PPT. Le syndic organise ensuite les études ou décisions votées et actualise les documents transmis aux copropriétaires.
Fonds de travaux et financement
Le fonds de travaux sert notamment à financer l’élaboration du PPPT ou du DTG, les travaux prévus par un PPT adopté, certains travaux urgents et les travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble ou aux économies d’énergie. Il concerne les immeubles à destination totale ou partielle d’habitation selon les conditions prévues par la réglementation.
Lorsqu’un PPT est adopté, les règles de cotisation au fonds tiennent compte du montant des travaux programmés et du budget prévisionnel. Les détails actualisés sont disponibles sur la fiche officielle consacrée au fonds de travaux en copropriété.
Le coût d’un DPE collectif ou d’un PPPT n’est pas fixé par un tarif national. Il dépend du nombre de bâtiments et de lots, des systèmes énergétiques, de la disponibilité des plans, de la complexité des équipements et du périmètre de l’étude. La comparaison de devis doit donc porter sur le contenu de la mission, pas seulement sur son prix.
Existe-t-il des sanctions automatiques ?
Il est imprudent de présenter une amende forfaitaire unique pour toute absence de DPE collectif ou de PPPT. Les conséquences dépendent du manquement, du rôle du syndic, des décisions de l’assemblée et de la situation de l’immeuble. L’absence de documents peut notamment compliquer l’information des copropriétaires et acquéreurs, retarder un projet de travaux, limiter l’accès à certaines aides ou engager une responsabilité selon les circonstances.
Le bon réflexe consiste à inscrire les démarches à l’ordre du jour, conserver les décisions de l’assemblée générale et documenter les actions engagées.
Plan d’action pour une copropriété en 2026
- Vérifier le bâtiment : date du permis de construire, âge de l’immeuble, nombre de lots et usage des locaux.
- Inventorier les documents : DPE collectif, DPE individuels, DTG, audits, plans et contrats d’exploitation.
- Contrôler leur validité : date, méthode utilisée, périmètre et éventuelle obligation de renouvellement.
- Préparer l’assemblée générale : devis comparables et résolutions distinctes pour chaque mission.
- Présenter les résultats : expliquer les priorités, le calendrier, le financement et les votes nécessaires.
- Actualiser le suivi : intégrer les décisions au carnet d’entretien et aux informations communiquées aux copropriétaires.
Questions fréquentes sur les obligations des copropriétés
Une copropriété de moins de 50 lots doit-elle avoir un DPE collectif ?
Oui, depuis le 1er janvier 2026, si le bâtiment d’habitation collectif entre dans le champ réglementaire, notamment lorsqu’il a fait l’objet d’une demande de permis de construire avant le 1er janvier 2013.
Le PPPT oblige-t-il immédiatement à réaliser tous les travaux ?
Non. Le PPPT est un projet présenté à l’assemblée générale. Les copropriétaires décident ensuite d’adopter tout ou partie de ce projet en PPT et votent les travaux selon les règles applicables.
Une copropriété récente doit-elle élaborer un PPPT ?
L’obligation vise les copropriétés dont l’immeuble est achevé depuis plus de 15 ans. La date doit être vérifiée à partir des documents de l’immeuble.
Un DTG dispense-t-il toujours du PPPT ?
Non. La dispense existe lorsque le DTG conclut qu’aucun travail n’est nécessaire dans les dix années suivant son établissement.
Qui peut réaliser le DPE collectif ?
Il doit être confié à un diagnostiqueur disposant de la certification adaptée au DPE, indépendant et assuré pour cette mission.
EDL Diagnostic réalise des diagnostics de performance énergétique et accompagne les syndics dans la préparation des informations techniques nécessaires. Pour définir le périmètre d’un DPE collectif, demandez un devis personnalisé.
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