Vous vendez un bien à Concarneau ? Le dossier de diagnostic technique (DDT) doit être préparé suffisamment tôt pour renseigner l’annonce, informer les visiteurs et remettre à l’acquéreur des documents valides. La composition du dossier n’est pas identique pour tous les logements.
Quels diagnostics pour vendre à Concarneau ?
| Diagnostic | Bien concerné | Validité courante |
|---|
| DPE | Logements concernés par l’obligation | En principe 10 ans pour un DPE réalisé depuis juillet 2021 |
| Amiante vente | Permis de construire antérieur au 1er juillet 1997 | À contrôler selon la date et le résultat du rapport |
| CREP plomb | Logement construit avant 1949 | 1 an si présence au-dessus du seuil ; illimitée si absence |
| Électricité | Installation intérieure de plus de 15 ans | 3 ans |
| Gaz | Installation intérieure de plus de 15 ans | 3 ans |
| État des risques | Selon les risques applicables à l’adresse | Moins de 6 mois lors de sa remise |
| Loi Carrez | Lot de copropriété concerné | À refaire si des travaux modifient la superficie |
| Termites | Bien situé dans une zone déclarée par arrêté préfectoral | 6 mois |
| Assainissement non collectif | Bien non raccordé au réseau public | Moins de 3 ans lors de la signature |
| Audit énergétique | Maison ou immeuble en monopropriété classé E, F ou G | 5 ans |
D’autres documents peuvent s’ajouter selon la situation, notamment l’état des nuisances sonores aériennes ou les informations relatives aux sinistres indemnisés. Le notaire vérifie la composition définitive du dossier.
DPE et audit énergétique réglementaire
Le DPE doit être disponible avant la diffusion de l’annonce afin d’y afficher les informations énergétiques requises. Tous les anciens DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 ont expiré au plus tard le 31 décembre 2024.
Depuis le 1er janvier 2025, l’audit énergétique réglementaire concerne la vente des maisons individuelles et des immeubles en monopropriété classés E, F ou G en France métropolitaine. Il ne s’applique pas à la vente d’un simple lot d’appartement en copropriété.
L’audit doit être remis à l’acquéreur potentiel dès la première visite. Il présente des parcours de rénovation et des estimations ; il n’oblige pas le vendeur à réaliser les travaux avant la vente.
Depuis janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité utilisé dans le DPE est fixé à 1,9. Certains DPE valides peuvent bénéficier d’une attestation officielle de nouvelle étiquette via l’Observatoire DPE-Audit de l’ADEME. Un changement de classe n’est pas garanti pour chaque logement.
État des risques : une vérification à l’adresse
À Concarneau, la proximité du littoral et la situation de certaines parcelles rendent indispensable une vérification précise sur Géorisques et dans les documents réglementaires en vigueur. L’état des risques peut mentionner, selon l’adresse, des risques naturels, technologiques, miniers, sismiques, le potentiel radon ou le recul du trait de côte.
Le document doit dater de moins de six mois lorsqu’il est remis et être actualisé si les informations applicables évoluent. Il doit également mentionner les sinistres indemnisés au titre d’une catastrophe naturelle ou technologique lorsque la réglementation l’exige.
Mérule à Concarneau : quelle obligation lors de la vente ?
La présence d’un arrêté préfectoral relatif au risque mérule ne signifie pas qu’un état parasitaire est automatiquement obligatoire pour chaque vente. Dans les zones délimitées, l’acquéreur doit être informé du risque selon les règles applicables. Le notaire peut demander des vérifications complémentaires en fonction de l’adresse et du dossier.
Une expertise est pertinente lorsqu’il existe des indices : humidité persistante, odeur de champignon, bois ramolli, filaments, déformation des planchers ou défaut de ventilation. Elle permet de décrire les zones accessibles au moment du contrôle, sans garantir l’absence d’un désordre caché dans les parties non visibles.
Le vendeur qui connaît la présence de mérule ou d’un désordre affectant le bien doit en informer l’acquéreur. Retrouvez nos informations sur le diagnostic mérule.
Amiante, plomb, gaz et électricité
Amiante : pour une vente, il faut rechercher les matériaux et produits prévus par la réglementation dans les bâtiments dont le permis est antérieur à juillet 1997. Le document de vente ne doit pas être confondu avec le DAPP, propre aux parties privatives d’immeubles collectifs.
Plomb : le CREP concerne les logements construits avant le 1er janvier 1949. Sa durée dépend du résultat : un an en vente si des concentrations dépassent le seuil réglementaire, et durée illimitée si aucune concentration supérieure au seuil n’est relevée.
Gaz et électricité : les états des installations intérieures concernent les équipements de plus de 15 ans et sont généralement valables trois ans pour une vente.
Maison, appartement ou résidence secondaire
Le statut de résidence principale ou secondaire ne détermine pas à lui seul la composition du DDT. Une maison ancienne peut cumuler DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, état des risques, assainissement et audit énergétique. Pour un appartement, la copropriété ajoute notamment le mesurage Carrez et des documents transmis par le syndic.
Dans tous les cas, les diagnostics sont déclenchés par les caractéristiques du bien. Les expressions « systématique » ou « obligatoire partout à Concarneau » doivent être évitées lorsqu’une règle dépend d’une date, d’une installation, d’un zonage ou d’un résultat.
Quand commander les diagnostics ?
Le DPE doit être anticipé avant l’annonce. L’audit énergétique, lorsqu’il est requis, doit être disponible dès la première visite. Les autres rapports doivent être suffisamment récents au moment de l’avant-contrat et de l’acte ; certains peuvent devoir être actualisés si la vente s’étend dans le temps.
Préparer le dossier dès la prise du mandat permet aussi de retrouver les anciens rapports, les plans, les factures de travaux, les références des équipements et les documents de copropriété.
Obtenir un devis de diagnostics vente à Concarneau
Le tarif dépend de la surface, de l’année de construction, du nombre d’installations, du statut de copropriété, de la localisation et des contrôles à réaliser. Une estimation générique ne permet pas de définir correctement tous les dossiers.
Transmettez l’adresse du bien, sa surface, son année, son type, son DPE éventuel et les diagnostics existants. EDL Diagnostic vous indiquera le périmètre proposé et les possibilités d’intervention selon les disponibilités.