Le diagnostic de performance énergétique mesure la consommation conventionnelle d’énergie d’un logement et ses émissions de gaz à effet de serre. À Clichy-sous-Bois, il concerne aussi bien les appartements en copropriété que les maisons individuelles lorsqu’ils sont vendus ou loués, sauf exemption réglementaire.
Pourquoi réaliser un DPE à Clichy-sous-Bois ?
Le DPE classe le logement de A à G. Il renseigne l’acquéreur ou le locataire sur sa performance conventionnelle et fournit une estimation des coûts annuels d’énergie basée sur un usage standardisé.
Cette estimation ne constitue pas une facture prévisionnelle : la consommation réelle dépend notamment du nombre d’occupants, de leurs usages, de la météo et des conditions d’exploitation des équipements.
Le DPE doit être établi par un diagnostiqueur certifié et assuré, puis transmis à l’ADEME. Le numéro ADEME permet de vérifier l’existence du diagnostic.
DPE obligatoire pour vendre
Pour une vente, un DPE valide doit être disponible avant la publication de l’annonce afin d’y afficher les mentions énergétiques requises. Il rejoint ensuite le dossier de diagnostic technique remis à l’acquéreur.
Depuis le 1er janvier 2025, la vente d’une maison individuelle ou d’un immeuble en monopropriété classé E, F ou G nécessite également un audit énergétique réglementaire. Celui-ci doit être remis à l’acquéreur potentiel dès la première visite. La vente d’un simple lot d’appartement en copropriété n’entre pas dans cette obligation.
DPE obligatoire pour louer
Pour une location, les informations du DPE doivent figurer dans l’annonce et le rapport doit être annexé au bail pour les logements concernés. Le bailleur doit également respecter le critère de décence énergétique.
- Depuis le 1er janvier 2025 : les logements classés G ne satisfont plus au critère de décence énergétique en France métropolitaine pour les baux concernés ;
- À partir de 2028 : la classe F sera concernée ;
- À partir de 2034 : la classe E sera concernée.
Des exceptions peuvent exister, notamment lorsque certains travaux sont techniquement ou juridiquement impossibles. La situation d’un logement doit donc être examinée au regard du bail et des textes applicables.
Les logements F et G sont également soumis au gel des loyers dans les cas prévus par la réglementation. Consultez notre guide : mon logement est-il louable ?
Validité du DPE
Un DPE réalisé depuis le 1er juillet 2021 est en principe valable dix ans. Tous les diagnostics établis avant cette date ont expiré au plus tard le 31 décembre 2024.
Après des travaux susceptibles de modifier la performance du logement, refaire le DPE permet d’obtenir une étiquette actualisée. Un ancien rapport ne se met pas automatiquement à jour, sauf dispositif officiel spécifique.
Depuis le 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité utilisé pour le DPE est passé de 2,3 à 1,9. Pour certains DPE valides, une attestation officielle de nouvelle étiquette peut être obtenue depuis l’Observatoire DPE-Audit de l’ADEME sans nouvelle visite. Cette évolution ne garantit pas un gain de classe pour chaque logement.
Comment se déroule la visite ?
Préparation du rendez-vous
Le propriétaire rassemble les documents disponibles : plans, factures de travaux, références des équipements, informations sur l’isolation, chauffage collectif et procès-verbaux de copropriété utiles. Seuls les justificatifs recevables peuvent être intégrés selon la méthode réglementaire.
Relevés dans le logement
Le diagnostiqueur examine les caractéristiques accessibles de l’enveloppe, des menuiseries, du chauffage, de l’eau chaude, de la ventilation et du refroidissement éventuel. Dans une copropriété, des informations collectives peuvent être nécessaires.
Calcul et rapport
Les données sont intégrées à la méthode 3CL-DPE applicable aux logements. Le rapport présente les étiquettes énergie et climat, l’estimation conventionnelle des dépenses et des recommandations indicatives.
La durée de visite et le délai de remise varient selon le bien et les informations à obtenir. Ils sont confirmés pour chaque dossier sans engagement uniforme.
Appartement et copropriété à Clichy-sous-Bois
Dans un immeuble collectif, la performance du logement dépend à la fois des parties privatives et de caractéristiques communes : façades, toiture, planchers, réseau de chauffage ou production collective d’eau chaude. Certains travaux ne peuvent donc pas être décidés par un copropriétaire seul.
Avant une rénovation, vérifiez le règlement de copropriété, les décisions d’assemblée générale, le DPE collectif lorsqu’il existe et le projet de plan pluriannuel de travaux. Ces documents aident à coordonner les améliorations individuelles avec celles de l’immeuble.
Quels documents préparer ?
- plans et surface du logement ;
- factures ou attestations de travaux d’isolation ;
- références du chauffage, de l’eau chaude et de la ventilation ;
- informations du syndic sur les équipements collectifs ;
- ancien DPE et diagnostics disponibles.
L’absence de justificatif n’empêche pas toujours le diagnostic, mais peut conduire à utiliser les données prévues par défaut dans la méthode. Fournir un document ne garantit pas une meilleure classe : il permet d’établir le DPE à partir des données justifiables.
Prix d’un DPE à Clichy-sous-Bois
Le tarif dépend de la surface, du type de logement, de son système de chauffage, de la complexité des équipements et des informations collectives à recueillir. Il est librement fixé par le professionnel.
Un devis personnalisé permet de définir la prestation. Lorsque plusieurs diagnostics sont nécessaires, ils peuvent parfois être regroupés lors d’une même visite dans le cadre d’un pack vente ou d’un pack location.
FAQ — DPE à Clichy-sous-Bois
Le DPE est-il obligatoire pour tous les logements ?
Il est requis pour la plupart des ventes et locations, mais certaines exemptions existent. Le type de bien et son usage doivent être vérifiés.
Un appartement classé E doit-il avoir un audit pour être vendu ?
Non lorsqu’il s’agit d’un lot en copropriété. L’audit réglementaire de vente vise les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G.
Peut-on louer un logement classé G ?
En France métropolitaine, un logement G ne respecte plus le critère de décence énergétique depuis janvier 2025 pour les baux concernés, sous réserve des règles et exceptions applicables.
Un bon DPE garantit-il de faibles factures ?
Non. Le DPE repose sur un usage conventionnel ; les dépenses réelles varient selon les occupants et les conditions d’utilisation.
Comment obtenir un devis ?
Transmettez l’adresse, la surface, le type de bien et le mode de chauffage. La prise en charge sera confirmée selon les disponibilités du réseau.