Diagnostic plomb positif : que faire après un CREP ?
Un diagnostic plomb positif ne signifie pas automatiquement que le logement est inhabitable ou invendable. La conduite à tenir dépend de la concentration mesurée et de l’état des revêtements. Le diagnostic plomb (CREP) classe chaque unité contrôlée de 0 à 3 : ce classement indique s’il faut surveiller les peintures ou réaliser des travaux pour supprimer le risque d’exposition.
Diagnostic plomb positif : que faire immédiatement ?
- Lisez le tableau du CREP et repérez les unités classées 1, 2 ou 3.
- Identifiez les surfaces dégradées : peinture écaillée, cloquée, fissurée ou produisant des poussières.
- Empêchez l’accès aux zones dégradées, particulièrement aux enfants et aux femmes enceintes.
- Ne poncez, ne grattez et ne percez pas les surfaces concernées sans protections adaptées.
- Transmettez le rapport aux occupants et à toute entreprise appelée à intervenir.
- En présence d’une classe 3, faites réaliser les travaux appropriés pour supprimer l’exposition.
Si un enfant ou une femme enceinte a pu être exposé à des poussières ou à des écailles, demandez rapidement conseil à un médecin, à la PMI ou à l’Agence régionale de santé. Le saturnisme peut rester sans symptôme évident ; une plombémie permet d’évaluer une contamination.
Classes 0, 1, 2 et 3 : comment lire le résultat ?
Le seuil réglementaire est fixé à 1 mg/cm². Le classement associe la concentration en plomb à l’état de conservation du revêtement.
| Classe | Résultat | Action |
|---|---|---|
| 0 | Concentration inférieure au seuil | Pas d’obligation liée au plomb sur l’unité contrôlée. |
| 1 | Concentration ≥ 1 mg/cm² ; revêtement non dégradé ou non visible | Surveiller et entretenir le revêtement. |
| 2 | Concentration ≥ 1 mg/cm² ; revêtement en état d’usage | Entretenir, surveiller et éviter la production de poussières. |
| 3 | Concentration ≥ 1 mg/cm² ; revêtement dégradé | Réaliser les travaux appropriés et protéger les occupants. |
Un rapport peut être positif tout en ne comportant que des classes 1 ou 2. Le propriétaire doit alors entretenir les surfaces. La présence d’au moins une classe 3 impose de supprimer le risque d’exposition tout en garantissant la sécurité des occupants.
Que doit faire le propriétaire avec une classe 3 ?
Lorsque le CREP repère un revêtement dégradé contenant du plomb au-dessus du seuil, le propriétaire doit effectuer les travaux appropriés. Il doit également remettre une copie complète du constat, annexes comprises, aux occupants et aux personnes amenées à effectuer des travaux.
- supprimer durablement l’exposition aux poussières et aux écailles ;
- traiter la cause de la dégradation : infiltration, humidité ou support détérioré ;
- éviter la dispersion des poussières dans les autres pièces ;
- protéger les occupants et les intervenants pendant le chantier.
Le CREP décrit les surfaces et leur état ; il ne remplace pas l’étude technique du chantier. Avant une rénovation susceptible d’altérer les peintures, transmettez le rapport à l’entreprise et consultez notre guide sur le plomb dans les peintures avant travaux.
Faut-il décaper ou recouvrir la peinture au plomb ?
Il n’existe pas une solution unique. Selon l’état et l’accessibilité du support, une entreprise compétente peut proposer un recouvrement durable, la dépose d’un élément, un retrait contrôlé ou la réparation préalable du bâti. Un simple coup de peinture ne suffit pas si le support s’écaille ; inversement, un décapage intégral n’est pas automatiquement nécessaire.
Le procédé retenu doit limiter les poussières contaminées et tenir compte de l’occupation du logement. Les intervenants doivent connaître la localisation des revêtements contenant du plomb avant de commencer.
Comment limiter l’exposition avant les travaux ?
- éloignez lits, jouets et meubles des peintures dégradées ;
- ramassez les écailles sans les réduire en poussière et nettoyez sols, rebords et jouets avec une méthode humide ;
- lavez fréquemment les mains des enfants, notamment avant les repas ;
- n’utilisez pas d’aspirateur domestique sur des poussières de plomb ;
- ne poncez pas à sec et n’utilisez pas de flamme ou de décapeur thermique ;
- maintenez une ventilation normale sans disperser les poussières.
Ces gestes réduisent temporairement l’exposition, mais ne remplacent pas les travaux requis sur les revêtements dégradés.
Diagnostic plomb positif lors d’une vente : peut-on vendre ?
Oui, un CREP positif n’interdit pas automatiquement la vente. Pour un logement construit avant le 1er janvier 1949, le constat doit rejoindre le dossier de diagnostic technique remis à l’acquéreur. Si la concentration atteint ou dépasse 1 mg/cm², le CREP doit dater de moins d’un an au moment de la vente. En dessous du seuil, sa validité est illimitée.
La vente ne dispense pas le propriétaire de ses obligations en présence de revêtements dégradés. Il faut sécuriser les occupants et transmettre au notaire un dossier complet.
Diagnostic plomb positif en location : quelles obligations ?
Le bailleur doit annexer le CREP au bail d’un logement construit avant 1949. Si la concentration atteint ou dépasse 1 mg/cm², le constat doit dater de moins de six ans à la signature. En dessous du seuil, sa validité est illimitée.
La seule présence de plomb ne rend pas automatiquement le logement inhabitable. En revanche, des revêtements dégradés exposant les occupants imposent des travaux et une mise en sécurité. Ne pas transmettre le CREP ou ne pas effectuer les travaux nécessaires peut engager la responsabilité du bailleur. Consultez notre article sur les sanctions liées aux diagnostics immobiliers.
Le diagnostiqueur transmet-il le CREP à l’ARS ?
Le CREP n’est pas systématiquement envoyé à l’Agence régionale de santé. Le diagnostiqueur doit toutefois le transmettre lorsqu’il relève les situations réglementaires correspondant à un risque de saturnisme infantile ou à une dégradation importante du bâti. Il en informe alors le propriétaire et, en copropriété, le syndicat des copropriétaires par l’intermédiaire du syndic.
Quelles aides pour les travaux contre le plomb ?
Les aides dépendent des travaux, des ressources du ménage, de l’état du logement et des dispositifs locaux. Avant de signer un devis, vérifiez votre situation auprès de l’Anah, de France Rénov’, de l’ADIL et de votre collectivité. Une aide énergétique ne finance pas nécessairement le traitement du plomb.
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FAQ sur le diagnostic plomb positif
Un CREP positif oblige-t-il à refaire tout le logement ?
Non. Les actions portent sur les unités concernées. Les classes 1 et 2 nécessitent surveillance et entretien ; les revêtements de classe 3 exigent des travaux appropriés.
Peut-on habiter dans un logement contenant du plomb ?
La présence de plomb sous un revêtement stable n’impose pas automatiquement une évacuation. Le risque augmente lorsque la peinture se dégrade, produit des poussières ou est accessible aux enfants.
Quelle est la durée d’un CREP positif ?
Lorsque la concentration est au moins égale à 1 mg/cm² : moins d’un an pour une vente et moins de six ans pour une location. En dessous du seuil, la validité est illimitée.
Qui paie les travaux après un diagnostic positif ?
L’obligation de supprimer le risque incombe au propriétaire. Dans une vente, le coût peut influencer la négociation, sans supprimer les obligations de sécurité et d’information.
Que faire si un enfant a pu être exposé ?
Éloignez-le des surfaces dégradées et demandez rapidement conseil à un médecin ou à la PMI. N’attendez pas des symptômes : le dépistage repose sur une analyse sanguine.
Sources officielles
- Service Public : constat de risque d’exposition au plomb
- Légifrance : arrêté du 19 août 2011 relatif au CREP
- Ministère de la Santé : saturnisme
À retenir : surveillez les classes 1 et 2, agissez sur toute classe 3, protégez les personnes vulnérables et confiez les travaux générant des poussières à des professionnels compétents.
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